1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Service régissent les prestations réalisées par VOLTECH 39, SAS spécialisée en installations et dépannages électriques.
2. Prestations proposées
VOLTECH 39 propose notamment :
- installations électriques complètes
- rénovations
- mises aux normes
- dépannage et maintenance
- domotique
- diagnostics simples
Toute demande particulière peut faire l’objet d’un devis spécifique.
3. Devis et commandes
- Toute prestation donne lieu à un devis gratuit ou payant selon le cas.
- Le devis accepté par signature ou validation numérique vaut accord contractuel.
- Les tarifs indiqués sont valables 30 jours.
4. Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en euros TTC.
- Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou espèces (selon limites légales).
- Un acompte peut être demandé à la commande.
- Le solde est dû à la fin des travaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
5. Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont indiqués à titre estimatif.
VOLTECH 39 ne peut être tenu responsable d’un retard dû à :
- conditions climatiques
- rupture de matériel
- cas de force majeure
- indisponibilité du client
6. Obligations du client
Le client doit :
- fournir un accès sécurisé au chantier
- garantir l’absence d’amiante / matériaux dangereux (ou le signaler)
- assurer la fourniture d’énergie électrique temporaire si nécessaire
- signaler toute particularité pouvant affecter la prestation
7. Garantie et conformité
Les interventions sont couvertes par :
- la garantie décennale (si applicable selon les travaux)
- la garantie de bon fonctionnement sur le matériel installé, selon fabricants
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou modification non autorisée sont exclus.
8. Responsabilité
VOLTECH 39 ne peut être tenu responsable :
- d’un mauvais entretien par le client
- d’un usage non conforme des installations
- d’un matériel choisi par le client contre recommandation de l’entreprise
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@voltech.com
ou par courrier à l’adresse du siège social.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.